Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande de formation en ligne effectuée via le site et la plateforme de formation (ci-après la Plateforme). En s'inscrivant à une formation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

DataScientist.fr propose des formations professionnelles à distance, articulant des sessions live animées par des praticiens en activité et un accès permanent à une plateforme d’apprentissage. Le nombre et la fréquence des sessions live, le volume horaire et les travaux pratiques sont précisés sur la page descriptive de chaque formation, qui prévaut en cas de différence.

Entre les sessions live, les formations donnent accès à un contenu pédagogique structuré — vidéos, laboratoires pratiques et exercices — que l’apprenant suit en asynchrone, à son rythme. L'accès est illimité dans le temps, ce qui permet à chaque apprenant de revenir sur les ressources aussi souvent que nécessaire. À l’issue de la formation, un certificat de complétion est délivré à l’apprenant, attestant de sa participation.

Pour accompagner l’apprentissage, une messagerie via chatbox est mise à disposition sur la plateforme afin de permettre aux apprenants de poser leurs questions et d’être orientés en cas de difficulté. L’accès à ces services est conditionné à la création d’un compte personnel sur la plateforme.

Les tarifs des formations proposées par DataScientist.fr sont affichés en euros hors taxes (HT). Ces prix sont susceptibles d’évoluer, et seul le tarif affiché au moment de la validation de la commande fait foi.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire en une seule fois, ou en trois fois sans frais. Il est également possible de bénéficier d’un paiement différé, sous réserve de validation. En cas de prise en charge par un laboratoire ou une entreprise, un bon de commande peut être émis.

Selon la formation concernée et sous réserve d'éligibilité, la prise en charge peut être assurée par un financement public ou mutualisé : OPCO, Aide Individuelle à la Formation (AIF) France Travail, financements régionaux ou plan de développement des compétences de l'employeur. Les conditions d'éligibilité, le montant pris en charge et le reste à charge éventuel dépendent du dispositif, de la formation et de la situation du Client. Notre équipe accompagne le Client dans le montage de son dossier ; l'accord final relève de l'organisme financeur.

Le droit de rétractation légal et les conditions commerciales d’annulation ou de report sont deux dispositifs distincts, qui se cumulent et ne se substituent pas l’un à l’autre.

1. Droit de rétractation légal. Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que la commande est conclue à distance, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la commande, et non de la date de début de la formation.

Le Client exerce ce droit en adressant une demande dénuée d’ambiguïté à bonjour@datascientist.fr. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Client demande expressément à accéder à la formation avant l’expiration de ce délai, il conserve son droit de rétractation mais devra régler un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies à la date de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Lorsque le contrat conclu est un contrat de formation professionnelle souscrit par une personne physique à titre individuel et à ses frais, le délai de rétractation est de dix (10) jours à compter de la signature du contrat et aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, conformément à l’article L6353-5 du Code du travail.

2. Annulation et report à l’initiative du Client (conditions commerciales). Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, et une fois celui-ci expiré, le Client peut demander l’annulation de son inscription ou le report vers une session ultérieure, au plus tard 14 jours calendaires avant le début effectif de la formation. Toute demande doit être formulée par écrit à bonjour@datascientist.fr ou via le lien de prise de rendez-vous mis à disposition.

Passé ce délai, ou une fois la formation commencée, aucun remboursement n’est dû au titre de ces conditions commerciales. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés (maladie, accident, force majeure), une demande de report ou de remboursement peut être examinée par notre équipe pédagogique et administrative, qui statue sur sa recevabilité.

3. Annulation à l’initiative de DataScientist.fr. En cas d’annulation ou de report d’une session à notre initiative, le Client se voit proposer une session équivalente ou, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées au titre de la session annulée.

Les formations étant exclusivement proposées en ligne, l’apprenant doit disposer d’un environnement technique adapté. Cela inclut un ordinateur en bon état de fonctionnement, une connexion Internet stable et, si nécessaire, un casque audio afin de suivre les cours dans de bonnes conditions.

Les prérequis pédagogiques, tels que la maîtrise d’un langage de programmation ou de concepts techniques, varient en fonction de la formation choisie. Ces éléments sont précisés sur chaque page de présentation. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires avant de s’inscrire.

L’ensemble des contenus est hébergé sur la plateforme, accessible après création d’un compte utilisateur.

DataScientist.fr s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect des lois en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon déroulement des services proposés : accès à la formation, suivi pédagogique, assistance et communication.

Les données ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement de l’utilisateur, à l’exception des prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que les Mentions Légales disponibles sur le site.

Pour toute demande relative à une inscription, à l’utilisation de la plateforme ou à un besoin d’assistance pédagogique, le Client peut contacter notre équipe via la page contact. Il est également possible d’écrire à l’adresse email bonjour@datascientist.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

1. Procédure de réclamation interne. Toute réclamation relative à une inscription, au déroulement d’une formation, à sa qualité pédagogique ou à sa facturation doit être adressée par écrit à bonjour@datascientist.fr, ou par courrier à SAS DataScientist.fr – 128 Rue de la Boétie, 75008 Paris, avec la mention « Réclamation ».

La réclamation doit préciser l’identité du Client, la formation concernée et l’objet du différend. Nous nous engageons à en accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée sous 30 jours calendaires à compter de la réception. Chaque réclamation est enregistrée, instruite par la direction pédagogique et fait l’objet d’un suivi jusqu’à sa clôture, dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue.

2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction à l’issue de la procédure de réclamation interne, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le recours à la médiation doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à DataScientist.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, le cas échéant dans le cadre de la procédure de réclamation et de médiation prévue à l’article 8. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

DataScientist.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site, et seules les CGV en vigueur au moment de l’achat sont opposables au Client.